Globiweb Suite
Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Éditeur
Globiweb Suite (« le Service ») est édité par Globiweb, agence web établie en Suisse (canton de Vaud). Contact : info@globiweb.com. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service.
2. Objet du service
Le Service est une suite d'applications métier modulaires (facturation et comptabilité, CRM et ressources humaines, génération et hébergement de site, comptes-rendus de réunion, entre autres), activables à la carte depuis un compte unique. Certaines applications proposent un palier gratuit (freemium) avec des limites, et des paliers payants par abonnement mensuel.
3. Compte
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte peut inviter des coéquipiers qui partagent l'accès aux applications du compte ; le titulaire reste responsable de leurs accès.
4. Abonnements, prix et facturation
Les prix des paliers payants sont indiqués en francs suisses (CHF), par mois et par application, hors taxes éventuelles. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte (portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition impérative du droit applicable.
5. Vos données
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez dans le Service (contacts, factures, employés, comptes-rendus, etc.). Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données ou supprimer votre compte depuis votre espace compte. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Fonctions d'intelligence artificielle
Certaines fonctions (par exemple la structuration d'un compte-rendu ou la génération de contenu) recourent à des modèles d'IA opérés par des sous-traitants. L'enregistrement ou la transcription d'une réunion suppose le consentement préalable de l'ensemble des participants, conformément au droit suisse ; ce consentement vous incombe et est explicitement requis dans l'application.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires).
8. Propriété intellectuelle
Le Service, ses interfaces et ses composants logiciels restent la propriété de Globiweb. L'accès au Service ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel. Les contenus que vous publiez (notamment un site généré) restent votre propriété et relèvent de votre responsabilité.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'usage illicite, après notification lorsque cela est raisonnable.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de Globiweb, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement substantiel, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.